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Mises à jour

Frutta Si peut réviser ces Conditions d’utilisation ou sa Politique de confidentialité en tout temps. Si Frutta Si décide de modifier ces Conditions d’utilisation, il affichera les changements apportés dans le texte des Conditions d’utilisation ou à un autre endroit que Frutta Si jugera approprié afin que vous soyez bien informé de tout changement. Tout changement entrera en vigueur dès l’affichage de la révision, et votre utilisation continue du Site suivant l’affichage constituera votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

Confidentialité

Pour Frutta Si, la protection de vos données personnelles est très importante, et c’est pourquoi nous avons élaboré une Politique de confidentialité qui décrit les politiques et les pratiques liées à la collecte de données de Frutta Si. Vous trouverez une référence à cette Politique de confidentialité dans les présentes, bien qu’elle y soit entièrement formulée.

Enfants

Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser le site, de n’y accéder à aucun moment et d’aucune manière, et de ne pas soumettre vos renseignements au Site ni à Frutta Si.

Autres conditions

Certaines sections du Site peuvent présenter des règlements, lignes directrices, conventions de droits d’utilisation supplémentaires, ou d’autres conditions se rapportant à votre accès et/ou utilisation de cette section du Site et, à l’occasion, celles-ci peuvent faire l’objet de révision (« Autres conditions »). En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les Autres conditions, les Autres conditions auront préséance en ce qui concerne votre accès à cette section du Site et son utilisation.

Utilisation du site

Vous acceptez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser de quelque manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger indûment ou d’altérer les réseaux et systèmes de Frutta Si. Vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès autorisé aux sections sécurisées du Site, aux réseaux et aux systèmes de Frutta Si, et de ne pas nuire ni tenter de nuire aux réseaux et systèmes de Frutta Si. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire aux Services offerts aux utilisateurs, hôtes et réseaux, entre autres en soumettant des virus au Site, en envoyant des pourriels, en créant des pannes ou autre. Vous acceptez de ne pas utiliser des robots ou des araignées, ni un quelconque moyen automatisé pour accéder au Site ou à un autre réseau ou système de Frutta Si ou pour les utiliser.

Services

Frutta Si peut modifier les Services offerts sur ou par le biais du Site en tout temps et sans avis. Frutta Si ne peut garantir que le Site sera disponible à votre emplacement, et tout renvoi aux Services à l’intérieur du Site n’implique pas que les Services pourront être utilisés par vous et/ou à votre emplacement.

Contenu

Frutta Si ne peut garantir que le Contenu est exact, complet ou opportun, et toute décision de faire confiance à l’information incluse dans le Contenu ou fournie sur ou par le biais du Site est à vos propres risques.

Contenu du site d’une tierce partie

Le Site propose des liens vers d’autres sites Web ainsi qu’un accès à des contenus, des produits et des services de tierces parties. Frutta Si ne peut offrir aucune garantie à cet égard, et n’accepte aucune responsabilité ni obligation envers l’exactitude, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web et des contenus accessibles par le Site. Vous assumez tous les risques associés à l’accès par vous à de tels sites Web ainsi qu’aux contenus, produits et/ou services d’une tierce partie ainsi qu’à leur utilisation. De plus, les liens vers les sites Web de tierces parties et leur contenu ne supposent pas l’appui ni l’affiliation de Frutta Si avec cette tierce partie ou le site Web, les produits et/ou les services de cette tierce partie.

Rétroaction

Tous les commentaires ou messages que vous soumettez à Frutta Si par le biais du Site, y compris entre autres les rétroactions, témoignages, images, analyses, questions, commentaires, idées ou suggestions (collectivement appelés « Rétroaction »), seront reçus et traités par Frutta Si de manière non confidentielle et directe. De plus, Frutta Si sera libre d’utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, adapter et promouvoir, quel que soit le moyen présentement connu ou ultérieurement perfectionné, et sans vous rémunérer d’aucune façon, toute Rétroaction, de même que les idées, concepts, savoir-faire, techniques et méthodologies contenus dans cette Rétroaction, à toutes fins utiles, incluant entre autres l’élaboration, la commercialisation et la vente de produits et/ou services mentionnés dans ladite Rétroaction.

Vous acceptez qu’en soumettant une Rétroaction, celle-ci ne violera pas les présentes Conditions d’utilisation ni les droits des tierces parties, notamment les droits liés à la confidentialité, au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux renseignements personnels ou à toute autre propriété individuelle ou intellectuelle ou droits de propriété, et ne portera atteinte à aucun individu ou entité. Vous acceptez, de plus, qu’aucune Rétroaction soumise par vous ne constituera ou ne contiendra de documents diffamatoires ou autre matériel illégal, menaçant, agressant ou obscène, ni ne contiendra des virus, de la sollicitation commerciale ou autre forme de « pourriel ».

Propriété

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Restrictions

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Frutta Si et ses administrateurs, directeurs, employés, agents et sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des réclamations, poursuites judiciaires, dommages, préjudices, obligations, pertes, frais ou dépenses (incluant les honoraires d’avocat raisonnables et les dépenses liées à tout litige) pouvant découler de ou liés à l’utilisation par vous du Site, des Services ou du Contenu ou la violation par vous de ces Conditions d’utilisation.

Résiliation

Frutta Si a le droit, mais non l’obligation, de superviser toute activité ayant lieu sur le Site. Frutta Si peut divulguer de l’information provenant du Site à une tierce partie, notamment aux autorités policières, afin de protéger ses droits et sa propriété contre toute procédure judiciaire, lorsqu’il croit de bonne foi qu’une divulgation est justifiée ou requise ou dans le cas d’une situation d’urgence. Frutta Si peut investiguer suivant une déclaration de violation de ses politiques ou une plainte, et prendre toute mesure jugée appropriée, en tout temps, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au Site ou à tout Service, Logiciel ou Contenu applicable et/ou de leur utilisation. De plus, Frutta Si peut, à sa discrétion et en tout temps, cesser d’offrir ou limiter l’accès au Site ou à une section du Site.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la Province de Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois qui y sont prévus. Sans égard à l’emplacement d’où vous avez accès au Site ou d’où vous l’utilisez, vous acceptez que toute poursuite en justice ou en équité découlant de ou en lien avec ces Conditions d’utilisation ne soit présentée et statuée que dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés à Montréal, Québec, et par la présente, vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive et audit emplacement de ces tribunaux dans l’éventualité d’une poursuite, action ou procédure pouvant découler de ces Conditions d’utilisation.

Conformité aux lois

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site, les Services ou le Contenu offert sur ou par le biais du Site à des fins illégales ou proscrites par ces Conditions d’utilisation. De plus, vous acceptez de ne pas accéder au Site, aux Services ou au Contenu offerts sur et par le biais du Site, les télécharger, les utiliser ni les exporter en violation des lois canadiennes régissant l’exportation de marchandises ou de tout autre loi, règlement ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et restrictions liées à l’exportation des agences ou autorités canadiennes ou étrangères, et de ne pas, directement ou indirectement, donner ou permettre l’accès d’aucune manière au Site, aux Services ou au Contenu en violation avec de telles restrictions, lois, règlements ou réglementation, ou sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires.

Généralités

Ces Conditions d’utilisation et toute autre politique ou ligne directrice électroniques citées en référence et, par le fait même, incluses aux présentes seront jugées conformément aux exigences légales, contractuelles et autres exigences légales applicables à un document écrit, seront légalement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties visées et seront considérées comme un « original » et « écrit » lorsque imprimées à partir d’archives électroniques établies et maintenues dans le cours normal des activités de l’entreprise. Si l’une ou l’autre des sections de ces Conditions d’utilisation est jugée non valide, vous acceptez que cette non-validité n’affecte pas la validité des autres sections de ces Conditions d’utilisation. Aucune renonciation par Frutta Si à faire valoir une violation ou un manquement à ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation continue d’une telle violation ou d’un tel manquement et ne sera considérée comme une renonciation à faire valoir une violation ou un manquement antérieur ou subséquent. Ces Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre Frutta Si et vous à l’égard de l’objet formulé aux présentes et remplacent toutes les ententes et représentations précédentes entre Frutta Si et vous.

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